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Loi Pinel 2018 : une zone plus restreinte

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La loi Pinel vient d’être reconduite et sera donc, encore effective à partir de 2018. Cette décision a été évoquée suite aux discussions sur la loi de finance et la loi  du logement qui se sont tenues récemment. Cependant, un grand changement a été apporté dans l’application du dispositif. En effet, des zones ne feront plus parties de celles qui bénéficier du dispositif.

Le cas des nouvelles constructions dans les zones non tendues

Dans la mise en application du dispositif Pinel, les quartiers sont départagés en différentes zones, comme pour le crédit à taux 0. De ce fait, si la zone A regroupe des quartiers tendus, la zone C ne l’est pas. Entre ces deux catégories, on peut également avoir des zones intermédiaires qui sont les zones A bis, B1 et B2. Les zones B2 et C sont donc, les espaces les moins tendus et se situent généralement, en milieu rural. Ainsi, à partir de 2018, pour l’application de la loi Pinel, ces deux catégories d’espace devront sortir des zones éligibles dans le dispositif. Elles toucheront jusqu’à 100 000 habitants et pas moins de 900 villes.

Par ailleurs, dans la mise en application de cette nouvelle disposition sur la loi Pinel, on sait déjà qu’à partir de 2018, les quartiers de catégorie C ne seront plus éligibles. Ce sera donc, 10% des ventes dans le neuf qui seront omises. 70% des villes françaises seront également impactées par cette décision. Toutefois, les investisseurs pourront encore profiter des 2 mois restant de l’année 2017 pour acquérir des biens neufs avec les règlementations actuelles sur la loi Pinel. Des règlementations qui leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21% sur le prix d’achat d’un immeuble.

Après la zone C, la catégorie B2

Si le sort des villes de la zone C est déjà connu, les zones B2 ne devront plus être comprises dans le dispositif à partir de 2019.

Cette décision de retirer les zones C et B2 de la liste des villes éligibles du dispositif Pinel permet à l’État de réduire ses dépenses de 700 millions d’euros par an. Parallèlement, il devra aussi prévoir une perte allant jusqu’à 1.5 milliards d’euros étant donné que les investissements dans ces zones rapportent à la trésorerie nationale avec les recettes fiscales qu’ils engendrent. La question se pose donc, si à termes, cette décision portera ces fruits et sera rentable à l’économie française. On attend également si une mesure d’accompagnement sera prévue pour combler le gap et éviter que ces zones non éligibles ne deviennent des victimes.