Paris
contact@gestiondefiscalisation.com

Loi Borloo, ancienne loi de défiscalisation

Comment défiscaliser? conseils investissement immobilier locatif et produits financiers diverses

La Loi Borloo est un dispositif mis en place avec la nouvelle loi Robien en 2006. Elle concerne le financement en investissement locatif neuf. La défiscalisation correspond à 65 % de la totalité de l’investissement sur le revenu global. Mais la loi Borloo promettait également une exonération fiscale de 30 % sur le montant de loyers. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l’investisseur est tenu de respecter les plafonds des loyers ainsi que les ressources des locataires.

Dispositif encourageant l’investissement dans l’immobilier neuf

Dispositif basé sur l’encouragement de l’investissement dans l’immobilier neuf, la loi Borloo tire son nom de celui du ministre Jean-Louis Borloo. L’acquéreur pouvait bénéficier des réductions importantes, grâce à l’amortissement à l’initiative de l’Etat et du locataire avec le système de défiscalisation. Il s’agit d’un régime populaire voté en août 2003 et correspondant à un dispositif d’orientation et de programmation pour la ville. La loi Borloo ambitionne, en effet, à concevoir un programme de rénovation tout en solutionnant les problèmes liés aux inégalités sociales. Elle visait également à supprimer les écarts de développement au sein de divers territoires. La sécurité des immeubles et des propriétés collectifs fait également partie des principaux objectifs de la mise en place de ce dispositif.

Une loi visant à effacer les dettes

La loi Borloo faisait partie des rares lois prévoyant l’effacement des dettes. Les contribuables doivent toutefois respecter certaines conditions. Selon la situation de la personne ayant affaire au surendettement, les dettes peuvent être effacées totalement ou gelées.
En 2005, la loi Borloo, appelée loi de cohésion sociale, s’intéressait au développement des services à la personne. Elle ambitionnait à booster le rythme de la croissance du domaine et permettait la création d’emplois. Elle était fondée sur trois principaux objectifs, dont la simplification de l’accès au service à la personne, la réduction des coûts d’embauche et la mise en place d’une professionnalisation.

Loi Borloo dans l’ancien ou dans le neuf

La loi Borloo impose la mise en location immédiate d’un bien immobilier acquis. Le propriétaire peut ainsi s’attendre à une déduction d’un pourcentage d’un prix d’achat de l’immeuble de ses revenus nets. Les avantages fiscaux sont à disposition de l’investisseur d’une manière dégressive pendant une période de 15 ans ou moins. Le but étant de réduire les impôts d’une façon automatique. Avec le dispositif, un décret annuel détermine le plafond des loyers.
Il est aussi possible d’investir dans l’ancien avec la loi Borloo. Ce dispositif permet au contribuable de bénéficier des déductions spécifiques sur ses revenus fonciers peu importe la date d’achat du bien immobilier. Le dispositif s’adresse surtout aux propriétaires des logements conventionnés avec l’ANAH.

La loi Borloo dans le neuf, quant à elle, impose la mise en location du bien tout en respectant certaines conditions. À titre d’exemple, le locataire est obligé de veiller au respect de certains plafonds de ressources. L’investisseur peut également miser sur ce dispositif dans le cadre de la déclaration de ses revenus de l’année de la finition de la construction.