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Les frais notariaux, oubliés dans la loi sur le logement

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Durant la présentation du plan logement effectué par le gouvernement, on notera principalement le maintien de la Loi Pinel dans les zones rurales, mais aussi et surtout, de l’aide sur le prêt à taux zéro. Les mesures prises sont également là pour libérer les propriétaires du foncier et de rendre les conditions de construction plus aisées. Seul hic ! On n’a pas entendu parler de la baisse des frais de notaire tant avancé par le président Macron, durant sa campagne présidentielle.

La baisse des frais notariaux, un moyen pour alléger le flux sur le marché immobilier

Rendre plus accessible l’acquisition de propriétés, tel est l’objectif principal du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dans son discours sur la politique du logement de son ministère. Cet objectif permettrait entre autres, de baisser les délais dans la démarche d’acquisition, mais également, de déverrouiller le système.
Dans cette politique de facilitation, les droits de mutation auraient dû faire partie des lignes directrices à mentionner, ce qui n’était pas le cas. Toutefois, même si cette mesure permet de fluidifier le marché, elle n’a pas été soulignée dans la présentation du ministre et de son secrétaire d’État. Elle a été, par contre, évoquée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en notant que la réduction des frais de notaire était possible surtout si le propriétaire/vendeur avait effectué une rénovation sur son bien avant la vente. Cette baisse aurait été également, applicable pour les propriétaires devant procéder à la revente d’un bien pour des raisons professionnelles.
Il faut savoir que lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien à un nouveau propriétaire, lors de la transaction, des droits de mutation seront appliqués. Ces droits comprennent les revenus du professionnel, le notaire, ainsi que les taxes appliquées par l’État. Ce qui est différent des frais notariaux qui considèrent seulement, le salaire du notaire.

Les frais notariaux : une charge élevée pour le propriétaire/vendeur

Généralement, les frais notariaux constituent les 8% de la valeur de revente d’un bien. Ce qui est assez cher et même considéré comme l’un des frais de notaire les plus élevés sur le territoire européen. En effet, ce taux vient juste après celui de la Belgique qui est de 13.7 % et devance l’Allemagne avec ses 6%.
Ce taux est toutefois, bénéfique à l’État. D’après une des dirigeantes de Meilleurtaux.com, il peut faire gagner 15 613 euros à l’État, dont 2440 euros pour le notaire, pour la revente d’un bien immobilier.