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Bien isoler leurs habitations : une obligation pour les propriétaires

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Les propriétaires devront, dorénavant, penser à bien isoler leurs habitations sous peine d’être pénaliser lourdement par l’administration fiscale. Le nouveau ministre de la Transition Énergétique, Nicolas Hulot, est en phase d’appliquer un système de taxation sur les habitations qui ne respectent pas les normes énergétiques et celles qui consomment au-delà de ces normes.

Lourde pénalité fiscale pour les résidences énergivores

Le ministre Nicolas Hulot considère les habitations anciennes obsolètes et qui ne suivent pas les normes énergétiques, comme des passoires thermiques. Autrement dit, ce sont des résidences dont l’isolation thermique ne respecte pas l’environnement. Ces habitations sont également sujettes à l’utilisation de système de chauffage non conforme et des équipements polluants. Ces soucis engendrent une augmentation de la facture énergétique mensuelle au sein du foyer, mais également, une pollution  environnementale considérable, résultant d’une surconsommation au sein de plusieurs ménages français.

Le ministre Nicolas Hulot, vise dans ce cas, la réduction du nombre de ces habitations non conformes et gourmandes d’énergie qui impactent sur l’environnement. Pour y  arriver, il propose d’obliger les propriétaires à renouveler et à améliorer les systèmes et équipements d’isolation disponibles dans leurs logements. Afin de pousser ces derniers à l’action, un système de bonus-malus sera appliqué. Ainsi, les contribuables possédant des habitations qui ne suivent pas les normes seront surtaxés. Une autre proposition est l’obligation de rénovation avant de procéder à la vente du bien. Autrement, ils auront également droit à une augmentation de taxe sur les droits de mutation. Par ailleurs, un passeport énergétique sera prévu pour les habitations classées F et G. Ce passeport permet de les catégoriser dans la classe A et B, mais ne peut être octroyé qu’après la mise aux normes du logement.

Les solutions déjà applicables: le chèque énergie, le pacte solidarité energie

Pour l’application du plan Climat, le ministre Hulot a avancé 4 solutions pour atteindre l’objectif de réduction du nombre de logements considérés comme passoire thermique. Cela, en application de l’Accord de Paris concernant le changement climatique. Ainsi, la première mesure est de primer les propriétaires de véhicule diesel et essence qui passent à l’utilisation de voiture électrique. Cette prime est de 1000 à 2500 euros.

On dotera également les logements respectant les normes, d’un chèque énergie. Ce dernier aura comme objectif d’aider la classe moyenne à s’acquitter de leurs factures énergétiques. Ensuite, le ministre a également prévu d’octroyer un prêt d’impôt pour la rénovation et la transformation énergétique d’un bien. Un prêt qui sera perçu par le propriétaire, comme une prime, à la fin des travaux effectués. Enfin, une aide plafonnée à 3 000 euros sera prévue pour les ménages qui veulent changer leurs chaudières à fioul par des équipements plus respectueux de l’environnement.